Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NEW WAVE TECHNOLOGY SYSTEM (NWTS)
COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES, SAS
EAP MEZIERE, SARL

Numéro de dépôt :
4287573
Date de dépôt :
15/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NEW WAVE TECHNOLOGY SYSTEM (NWTS) de COMPAGNIE D\'ETIQUETTES ADHESIVES

Présentation de la marque NEW WAVE TECHNOLOGY SYSTEM (NWTS)

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAP MEZIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEW WAVE TECHNOLOGY SYSTEM (NWTS) »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES domicilié(e) ZI DES PIVOISONS, 33 BIS AVENUE GABRIEL DEHEURLES - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAP MEZIERE domicilié(e) ZI NORD DE TORCY, ALLEE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EAP MEZIERE, M. XAVIER HILAIRE domicilié(e) ZI NORD DE TORCY, RUE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES a également déposé les autres marques suivantes : New Wave Technology Labels© NWTL©


COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES, SAS - ZI DES PIVOISONS, 33 BIS AVENUE GABRIEL DEHEURLES - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France - SIREN 4

EAP MEZIERE, SARL - ZI NORD DE TORCY, ALLEE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX - France - SIREN 5


EAP MEZIERE, M. XAVIER HILAIRE - ZI NORD DE TORCY, RUE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722595 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.